Politique de confidentialité

1. Introduction

MarchéArtisans inc. (« nous », « notre » ou « MarchéArtisans ») s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de sa plateforme MarchéArtisans.ca (« la Plateforme »). La présente Politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels.

Cette politique est conforme aux lois québécoises et canadiennes en matière de protection des renseignements personnels, notamment :

• La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (L.R.Q., c. P-39.1)
• La Loi 25 modernisant les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
• La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, MarchéArtisans a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question concernant vos renseignements personnels ou pour exercer vos droits, contactez :

• Courriel : confidentialite@marcheartisans.ca
• Formulaire : Page de contact

3. Renseignements personnels collectés

3.1 Renseignements fournis directement

Nous collectons les renseignements que vous nous fournissez lors de :

• Inscription : nom, prénom, adresse courriel, mot de passe, rôle (artisan ou organisateur)
• Profil artisan : nom commercial, description, catégories de produits, coordonnées (téléphone, adresse), photos, numéro NEQ, licence MAPAQ si applicable
• Profil organisateur : nom de l'organisation, description, coordonnées, photos
• Candidatures : messages de candidature, type d'emplacement souhaité
• Communications : messages envoyés via la plateforme, demandes de support

3.2 Renseignements collectés automatiquement

Lors de votre utilisation de la Plateforme, nous collectons automatiquement :

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et durée des visites
• Source de référence
• Identifiants de session
• Données de géolocalisation (avec votre consentement)

3.3 Renseignements sensibles

Nous ne collectons pas intentionnellement de renseignements sensibles tels que l'origine ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses, l'état de santé ou l'orientation sexuelle.

4. Finalités de la collecte

Vos renseignements personnels sont collectés et utilisés pour les finalités suivantes :

• Fourniture des services : création et gestion de votre compte, traitement des candidatures, mise en relation entre artisans et organisateurs
• Communications : envoi de notifications relatives à vos candidatures, marchés et messages
• Amélioration des services : analyse de l'utilisation de la plateforme, développement de nouvelles fonctionnalités
• Sécurité : prévention des fraudes, protection contre les accès non autorisés
• Conformité légale : respect des obligations légales et réglementaires
• Marketing : envoi de communications promotionnelles (avec votre consentement)

5. Consentement

Conformément à la Loi 25, nous obtenons votre consentement avant de collecter, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels, sauf dans les cas prévus par la loi.

Votre consentement peut être :

• Exprès : vous acceptez expressément lors de l'inscription ou via les paramètres de votre compte
• Implicite : déduit de vos actions (par exemple, fournir vos coordonnées pour postuler à un marché)

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant ou via les paramètres de votre compte. Le retrait du consentement peut affecter notre capacité à vous fournir certains services.

6. Divulgation des renseignements

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes :

6.1 Avec d'autres utilisateurs

• Votre profil public (nom commercial, description, photos) est visible par tous les utilisateurs
• Lors d'une candidature, l'organisateur accède à votre profil et message de candidature
• Les artisans acceptés peuvent voir les coordonnées de l'organisateur

6.2 Avec des tiers de confiance

• Fournisseurs de services : hébergement (Vercel), envoi de courriels (SendGrid), paiements
• Services d'analyse : pour améliorer la plateforme

6.3 Obligations légales

Nous pouvons divulguer vos renseignements si requis par la loi, une ordonnance d'un tribunal ou pour protéger nos droits.

6.4 Transferts hors Québec

Certains de nos fournisseurs de services sont situés à l'extérieur du Québec. Conformément à la Loi 25, nous nous assurons que ces tiers offrent un niveau de protection adéquat et nous avons conclu des ententes appropriées pour protéger vos renseignements.

7. Conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour :

• Fournir nos services
• Respecter nos obligations légales
• Résoudre les litiges
• Faire respecter nos ententes

Durées de conservation :

• Comptes actifs : pendant la durée de l'utilisation du compte
• Comptes supprimés : 30 jours (période de récupération), puis anonymisation ou suppression
• Données de facturation : 7 ans (obligations fiscales)
• Journaux de sécurité : 1 an

8. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos renseignements personnels :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
• Accès restreint aux données selon le principe du besoin de savoir
• Authentification sécurisée avec jetons de session
• Surveillance et journalisation des accès
• Sauvegardes régulières

En cas d'incident de confidentialité, nous aviserons la Commission d'accès à l'information du Québec et les personnes concernées conformément à la Loi 25.

9. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos renseignements personnels que nous détenons
• Droit de rectification : corriger des renseignements inexacts ou incomplets
• Droit à la portabilité : recevoir vos renseignements dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos renseignements (sous réserve de nos obligations légales)
• Droit de retirer le consentement : retirer votre consentement à tout moment
• Droit à la désindexation : demander le retrait de vos renseignements des moteurs de recherche

Pour exercer vos droits, contactez-nous à confidentialite@marcheartisans.ca ou utilisez notre formulaire de contact. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

10. Témoins de connexion (cookies)

Nous utilisons des témoins de connexion pour améliorer votre expérience sur la Plateforme.

Types de témoins utilisés :

• Témoins essentiels : nécessaires au fonctionnement de la plateforme (authentification, sécurité, préférences de langue)
• Témoins de performance : pour analyser l'utilisation et améliorer nos services
• Témoins fonctionnels : pour mémoriser vos préférences et personnaliser votre expérience

Gestion des témoins :

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins ou être alerté lorsqu'un témoin est envoyé. Notez que certaines fonctionnalités de la Plateforme peuvent ne pas fonctionner correctement si vous désactivez les témoins.

11. Protection des mineurs

La Plateforme n'est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas intentionnellement de renseignements personnels de mineurs. Si nous apprenons que nous avons collecté des renseignements d'un mineur sans le consentement parental approprié, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements rapidement.

12. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité périodiquement. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par courriel ou par un avis sur la Plateforme au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de confidentialité.

13. Plaintes

Si vous estimez que nous n'avons pas respecté vos droits en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez :

1. Nous contacter à confidentialite@marcheartisans.ca pour tenter de résoudre le problème
2. Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) :
   • Site web : www.cai.gouv.qc.ca
   • Téléphone : 1 888 528-7741

14. Nous contacter

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou vos renseignements personnels :

• Responsable de la protection des renseignements personnels
• MarchéArtisans inc.
• Courriel : confidentialite@marcheartisans.ca
• Formulaire : marcheartisans.ca/contact